Gestion de la taxe d’aménagement

Gestion de la taxe d’aménagement et application gérer mes biens immobiliers

L’usager qui a déposé une autorisation d’urbanisme doit télédéclarer directement depuis son espace personnel sécurisé (via impôts.gouv.fr→Biens immobiliers) les données foncières et d’urbanisme dans les 90 jours suivant l’usager doit télédéclarer directement depuis son espace personnel sécurisé les renseignements nécessaires permettant d’établir les impositions foncières et de taxe d’urbanisme. Il sera accompagné tout au long de la procédure déclarative par des messages envoyés sur son espace sécurisé.

Vous pouvez retrouver toutes les informations pour déclarer vos données d’urbanisme sur la fiche pratique.